Déposée le 25 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Fraîcheur bain... »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAG domicilié(e) Rue des bois Rochefort, Zone d'activités les perriers,78500 SARTROUVILLE (dossier no 2361802) - 78500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 297 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Delphine BASTIEN Avocate au barreau des Hauts de Seine domicilié(e) 53 bis, rue des Tilleuls,92100 BOULOGNE (dossier no 2361802) - 92100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fraîcheur bain... est expirée depuis le 25 février 2018.
FINAG a également déposé les autres marques suivantes : PIROGUE , ORTEK
FINAG société par actions simplifiée - Rue des bois Rochefort, Zone d'activités les perriers,78500 SARTROUVILLE (dossier no 2361802) - 78500 - France - SIREN 393297148
Maître Delphine BASTIEN Avocate au barreau des Hauts de Seine - 53 bis, rue des Tilleuls,92100 BOULOGNE (dossier no 2361802) - 92100 - France
Inscription le 13 avril 2004 - Concession de licence n°390456 - Publication au BOPI 2004-04-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2008 n°2361802 - Publication au BOPI 2008-01-25
Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467043 - Publication au BOPI 2008-01-15
Inscription le 20 mars 2008 - Gage constitué n°471066 - Publication au BOPI 2008-03-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Inscription le 11 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549361 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-11
Inscription le 19 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721905 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19
Anneaux métalliques, cabines de bain métalliques, bondes métalliques, cloisons métalliques, crochets, crochets de portemanteaux métalliques, galets de porte, garnitures de meubles, garnitures de portes, huisserie métalliques, matériaux de construction métalliques, paniers métalliques, patères métalliques pour vêtements, quincaillerie métallique, distributeurs fixes de serviettes, tissus métalliques, toiles métalliques, tuyauteries, tuyaux métalliques. Baignoire, garniture de baignoires, baignoires pour bain de siège, installations de bains, appareils pour bains, bains à remous, bidets, cabines de douche, robinets de canalisation, chasse d'eau, réservoirs de chasse d'eau, installation de distribution d'eau, jets d'eau ornementaux, éviers, globes de lampes, lampes d'éclairage, lavabos, dispositif de protection pour l'éclairage, robinets mélangeurs pour conduite d'eau, appareils et installations sanitaires, installations de saunas, sièges de toilette. Cabines de bain non métalliques, boiseries, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, parquets, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules Pièces d'ameublement, anneaux de rideaux, appliques murales décoratives non en matières textiles, armoires, armoires à pharmacie, baguettes d'encadrement, pans de boiserie pour meubles, bondes, boites en bois ou matières plastiques, bouchons de liège, corbeilles non métalliques, crochets de portemanteaux non métalliques, crochets de rideaux, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, étagères, revêtements amovibles pour éviers, galets pour rideaux, garnitures de meubles non métalliques, garnitures de portes non métalliques, glaces miroirs, manche à balai non métalliques, meubles, finitions en matière plastique pour meubles, rayons de meuble, portes de meubles, pans de boiserie pour meuble, plaques de verre pour miroirs, patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, tables de toilette, patères non métalliques pour vêtements. Balais, boîtes à savon, boîtes en verre, brocs, brosserie, brosses à dents, brosses de toilette, produits céramiques pour le ménage, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, débouchoirs à ventouse, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon, douches buccales, porte-éponges, éponges de toilette, étendoirs à linge, étuis pour peigne, faience, flacons non en métaux précieux, porte-gants de toilette, gobelets en matières plastiques, gobelets non en métaux précieux, pinces à linge, nécessaires de toilette, brosses à ongles, vaporisateurs à parfum, porcelaines, porte-serviettes non en métaux précieux, poignées de portes en porcelaine, pots, poubelles, ustensiles de toilette, verre émaillé, verre peint, verre opale, verres (récipient). Linge de bain à l'exception de l'habillement, tissus de coton, tissus élastiques, gants de toilette, tissus de lins, linge de maison, étoffe pour meuble, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, serviettes de toilette en matières textiles, tissus à usage textile, tissus en fibres de verre à usage textile, housse de protection pour meubles. Bonnets de bain, caleçon de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bandeaux pour la tête, chaussures de plage, combinaisons de ski nautique, vêtements de sport. Tapis antiglissants, tapis descente de bain, carpettes, tapis de gymnastique, linoléum, tentures murales non en matières plastiques, nattes, papiers de tentures, papiers peints, revêtements de planchers, revêtements de planchers isolants, sous tapis.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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